1. Champ d’application et définitions
1.1 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de contenus numériques sous forme de vidéos préenregistrées et d’un accès à une communauté en ligne, proposés par Angélique VENTRE, inscrite au registre du commerce de Toulon sous le numéro 98029969700014.
En achetant un programme, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1.2 Définitions
Achat : Acte par lequel le Client s’engage à acquérir les services ou produits numériques proposés par Angélique VENTRE en contrepartie d’un paiement initial suivi, le cas échéant, de paiements échelonnés. L’achat est considéré comme effectif dès la validation du paiement initial, et l’intégralité des montants dus reste exigible même en cas de paiement en plusieurs fois.
Client : Toute personne physique ou morale réalisant une Commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Commande : Toute demande passée par un Client sur le Site, validée après confirmation du paiement initial (ou complet, selon les modalités choisies). La commande entraîne un engagement contractuel entre le Client et Angélique VENTRE pour l’acquisition des services ou produits numériques décrits, et implique l'acceptation des présentes CGV.
Services : Ensemble des contenus numériques et prestations mis à disposition du client, incluant (mais sans s’y limiter) les vidéos, audios, PDFs, accès à des communautés privées ou tout autre contenu décrit dans la Commande.
Site : Le site Internet PODIA ou tout autre site Internet qui pourrait lui succéder ou le remplacer, exploité par Angélique VENTRE. Le Site regroupe l'ensemble des pages, contenus, services et fonctionnalités mis à disposition des clients dans le cadre des présentes CGV.
2. Prix
Le prix des Services disponibles sur le Site est indiqué en euros, soit hors taxe (HT) soit toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation française.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué à une Commande est celui annoncé au moment de la validation de la Commande.
3. Modalités de paiement et de facturation
3.1 Paiement
Le prix est exigible en totalité au moment de la Commande.
Vous pouvez régler vos Achats par :
Carte bancaire
Angélique VENTRE utilise le Service de paiement sécurisé fourni par Stripe, Inc. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration et code CVX) sont transmises cryptées sur le serveur de Stripe, Angélique VENTRE n’a pas accès à ces données.
3.2 Facturation
La facture vous sera adressée par email dans un délai maximum d’un mois suivant la prestation de Service ou la livraison, conformément à la législation française.
Il vous est conseillé d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable toute facture, à titre de preuve.
4. Livraison et contenu des Services
4.1 Livraison
Après la validation de votre Commande, un email contenant les accès privés à la plateforme Podia (ressources vidéos, audios, PDFs, etc.) ainsi que les liens utiles (Zoom, groupe privé Telegram, WhatsApp ou Facebook) vous sera envoyé immédiatement.
Nous vous demandons de conserver ces accès de manière privée afin de pouvoir réutiliser ces Services dans le cadre de vos Commandes futures.
En cas de difficultés pour accéder à votre Commande, contactez le support Client à contact.angeliqueventre@gmail.com
4.2 Durée des Services
Chaque Service est souscrit pour la durée indiquée sur la page de vente dédiée.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.222-3 du Code de la consommation française, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immatériels lorsque :
L’exécution a commencé immédiatement après l’Achat, avec l’accord exprès de l’acheteur.
L’acheteur reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation.
Cela signifie qu’accéder au contenu (même partiellement) est considéré comme l'exécution pleine et entière du contrat et donc une renonciation au délai de rétractation.
En validant votre Achat et en accédant aux vidéos, vous acceptez ces CGV. Une confirmation explicite vous sera demandée avant l’Achat (case à cocher).
6. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé après l’Achat, sauf si :
Le contenu n’a pas été accessible en raison d’une défaillance technique majeure imputable à l’EURL MAGNIFIER
Le Client n’a pas encore accédé aux vidéos ou à la plateforme, sous réserve d’une demande dans les 14 jours suivant l’Achat.
Toute demande doit être formulée par email à contact.angeliqueventre@gmail.com
7. Inaccessibilité de la plateforme
7.1 Inaccessibilité temporaire indépendante de notre volonté
En cas d’interruption partielle ou temporaire liée à des causes indépendantes de notre contrôle (par exemple : panne de serveur, problèmes de connexion Internet ou force majeure, incluant catastrophes naturelles ou pannes globales de serveurs tiers), nous nous engageons à rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Aucune indemnisation ne pourra être exigée dans ces circonstances. Angélique VENTRE ne peut être tenu responsable des interruptions de service causées par des facteurs externes, notamment des problèmes de connexion Internet du client, des pannes de matériel client ou toute autre cause qui n’est pas directement imputable à Angélique VENTRE. Angélique VENTRE s’engage néanmoins à fournir un service de qualité et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la disponibilité et l’accessibilité du contenu.
7.2 Inaccessibilité prolongée ou définitive
Si la plateforme devient inaccessible pour des raisons techniques majeures ou définitives, nous nous engageons à rendre le contenu disponible par un autre moyen sécurisé, tel que :
Un lien de téléchargement envoyé par email.
Un accès à une nouvelle plateforme hébergée.
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée dans ce cas, car le contenu restera accessible par d’autres moyens.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Angélique VENTRE.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à un tiers.
9. Règles de conduite
Les Services et leur contenu sont destinés à une utilisation à des fins personnelles uniquement et vous ne devez en aucun cas en faire un quelconque usage commercial. Vous vous engagez à ne pas vendre, louer ou commercialiser ces éléments. Vous vous engagez en outre à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d’une manière générale, tout élément du Service et de son Contenu.
En téléchargeant un document ou en utilisant le contenu, vous reconnaissez que vous avez uniquement un droit d’utilisation pour votre compte ou pour le compte de votre entreprise. Dans tous les cas, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement :
Utiliser dans le cadre du Service tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui ;
Créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre du Service tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation de Angélique VENTRE, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;
Créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre du Service tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits) ;
Mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités du Service dont l’utilisation n’a pas été autorisée par Angélique VENTRE
Modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie du Service, ou leur accessibilité aux autres utilisateurs, ou tenter de faire tout ce qui précède ;
Transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre du Service, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de Angélique VENTRE;
Harceler les autres utilisateurs, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser les Services à des fins d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d’envoi d’emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non ;
Collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par Angélique VENTRE des données échangées par les autres utilisateurs dans le cadre de l’accompagnement, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre utilisateur ;
Faire un usage inapproprié du service d’assistance offert par Angélique VENTRE.
10. Utilisation des contenus disponibles sur le Site
Dans le cadre d’une obligation de moyen, Angélique VENTRE garantit que tous les contenus mis à votre disposition sont conçus selon les règles de l’art en application des précautions raisonnables pour assurer un accompagnement de qualité.
Angélique VENTRE n’accorde aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard des contenus et modèles transmis. Angélique VENTRE ne garantit en aucun cas que votre utilisation du Service corresponde à vos besoins et/ou à votre situation, les exercices et les supports proposés par Angélique VENTRE étant des documents d’accompagnement, le succès du Service repose en majeure partie sur votre investissement personnel.
Angélique VENTRE ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu’il soit, que vous pourriez subir, le cas échéant, du fait de l’utilisation du Service, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données et ce, même si Angélique VENTRE a été informée de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage.
11. Modifications
11.1 Généralités
Nous nous réservons le droit de faire des changements sur le Site, à nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous Commandez le Service, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente, est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut, le cas échéant, s’appliquer aux Commandes antérieures que vous avez effectuées).
11.2 Modification du prix des Services
Angélique VENTRE se réserve le droit de modifier le prix des Services indiqué sur le Site à tout moment, étant entendu que le nouveau prix n’est appliqué qu’aux Commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.
11.3 Modification du Site et des Services
Angélique VENTRE se réserve la possibilité d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, mais également de suspendre ou interrompre complètement le Service.
12. Gestion des réclamations
Toute réclamation de votre part devra être adressée à l’adresse email suivante : contact.angeliqueventre@gmail.com
Toute réclamation doit être notifiée, par email ou courrier, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date d’Achat. Seules les réclamations relatives à un défaut de la prestation ou du service fourni par Angélique VENTRE seront examinées. Toute réclamation concernant des facteurs externes ou indépendants de notre responsabilité, tels que les équipements ou la connexion Internet du client, ne pourra être prise en compte.
Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans un délai de 14 jours ouvrés.
13. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
En l’absence d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Acceptation des CGV
Avant de finaliser votre Achat, vous devrez cocher une case confirmant que vous avez lu, compris et accepté les présentes CGV. Cette action constitue une acceptation contractuelle irrévocable.